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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 28
Disposition versions

Full text
28. Tout membre de l’Ordre peut demander au comité exécutif qu’un sujet soit inscrit au projet d’ordre du jour d’une assemblée générale.
Cette demande doit parvenir par écrit, au siège de l’Ordre, à l’attention du secrétaire, au moins 10 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Malgré le deuxième alinéa, un sujet peut être porté à l’ordre du jour d’une assemblée générale du consentement unanime des membres présents.
Décision 97-09-18, a. 28; Décision 2000-12-14, a. 3; Décision 2007-11-15, a. 24.
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